INFORMATIONS LÉGALES
Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 5 août 2026
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site internet www.entredeuxhaies.fr, édité par Alexandra Massoullié, entrepreneur individuel exploitant la marque Entre Deux Haies, immatriculé sous le numéro SIRET 900 746 611 00020, dont le siège est situé 16 rue Dugommier, 75012 Paris.
Le numéro de TVA intracommunautaire est le suivant :
FR71900746611
Les présentes CGV s'appliquent à toute commande passée sur le site par un consommateur agissant à des fins non professionnelles.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Entre Deux Haies se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités de vente des produits proposés par Entre Deux Haies sur le site internet www.entredeuxhaies.fr ainsi que les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne.
Elles s'appliquent à l'ensemble des produits commercialisés sur le site, notamment :
- les infusions et tisanes botaniques ;
- les coffrets ;
- les accessoires ;
- les cartes cadeaux ;
- tout autre produit proposé à la vente.
Article 2 – Produits
Les produits proposés sont présentés avec le plus grand soin au moyen de descriptions, photographies et informations destinées à permettre au client d'en apprécier les caractéristiques essentielles.
Les photographies sont fournies à titre illustratif et ne présentent pas un caractère contractuel. De légères différences de couleur, de présentation ou de conditionnement peuvent exister sans remettre en cause les caractéristiques essentielles du produit.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité exceptionnelle après validation de la commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et pourra obtenir un remboursement intégral des sommes versées.
Les informations relatives aux plantes, aux infusions et à leurs usages sont communiquées à titre informatif.
Elles ne remplacent en aucun cas un avis médical, un diagnostic ou un traitement délivré par un professionnel de santé.
Les produits proposés ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir une maladie.
En cas de grossesse, d'allaitement, de traitement médical ou de pathologie particulière, il appartient au client de demander l'avis d'un professionnel de santé avant toute consommation.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.
Entre Deux Haies se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les produits demeurent la propriété d'Entre Deux Haies jusqu'au paiement complet du prix.
Pour les livraisons en dehors de l'Union européenne, des droits de douane, taxes ou frais locaux peuvent être exigés par les autorités du pays de destination.
Ces frais restent exclusivement à la charge du client.
Article 4 – Commande
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite commander directement sur le site.
Avant toute validation définitive, un récapitulatif de la commande est présenté afin de permettre au client de vérifier son contenu.
La commande devient définitive après :
- validation du panier ;
- acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ;
- confirmation du paiement.
Un courrier électronique de confirmation est envoyé automatiquement au client.
Entre Deux Haies se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas :
- de fraude ou suspicion de fraude ;
- de litige relatif à une commande antérieure ;
- d'erreur manifeste concernant le prix affiché ;
- d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit.
Article 5 – Paiement
Le règlement est exigible immédiatement lors de la commande.
Le paiement est sécurisé grâce aux solutions proposées par Shopify Payments.
Selon les moyens de paiement disponibles au moment de la commande, le client peut notamment régler par :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard…)
- Apple Pay
- Google Pay
- Shop Pay
- PayPal (lorsqu'il est proposé)
Les informations bancaires ne sont jamais conservées par Entre Deux Haies.
La commande n'est considérée comme définitive qu'après validation du paiement.
En cas de refus de paiement par l'établissement bancaire ou le prestataire de paiement, la commande sera automatiquement annulée.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la validation de sa commande.
Entre Deux Haies expédie actuellement ses commandes en France métropolitaine, à Monaco, en Andorre ainsi qu'en Belgique, selon les modes de livraison proposés sur le site au moment de la commande.
Le client peut choisir, selon les destinations disponibles :
- une livraison à domicile ;
- une livraison en point relais.
Les commandes sont généralement préparées et expédiées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés, sauf indication contraire précisée sur le site (fermeture exceptionnelle, congés, forte activité ou cas de force majeure).
Les délais de livraison communiqués sont donnés à titre indicatif et dépendent exclusivement des transporteurs.
En cas de retard indépendant de la volonté d'Entre Deux Haies, aucune indemnité ne pourra être réclamée.
Lors de l'expédition, un courrier électronique contenant le numéro de suivi est envoyé au client.
Le client est invité à vérifier l'état du colis lors de sa réception.
Toute anomalie (colis endommagé, produit manquant ou détérioré) devra être signalée dans les meilleurs délais par courrier électronique à l'adresse :
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, le client peut contacter Entre Deux Haies par courrier électronique à l'adresse :
Les produits doivent être retournés :
- dans leur emballage d'origine ;
- non ouverts ;
- non utilisés ;
- en parfait état de revente.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits descellés après la livraison lorsque ceux-ci ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
Les infusions, tisanes et denrées alimentaires dont l'emballage a été ouvert ou altéré ne pourront donc pas être retournées ni remboursées.
Après réception et vérification des produits retournés, le remboursement sera effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande dans un délai maximal de quatorze (14) jours.
Article 8 – Garanties légales
Les produits commercialisés par Entre Deux Haies bénéficient des garanties légales prévues par les articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de produit non conforme ou présentant un défaut caché, le client bénéficie des droits prévus par la législation en vigueur.
Toute demande devra être adressée à :
ou par courrier à :
Entre Deux Haies
16 rue Dugommier
75012 Paris
France
Le client pourra être invité à fournir des photographies du produit concerné afin de faciliter le traitement de sa demande.
Article 9 – Responsabilité
Entre Deux Haies met tout en œuvre afin d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur son site.
Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas :
- d'erreur manifeste indépendante de sa volonté ;
- d'indisponibilité temporaire du site ;
- d'interruption du réseau Internet ;
- de force majeure ;
- de retard imputable au transporteur.
Les produits proposés sont destinés au bien-être et à la dégustation.
Les informations figurant sur le site ne constituent ni un avis médical, ni un diagnostic, ni une prescription.
Entre Deux Haies ne saurait être tenue responsable d'une mauvaise utilisation des produits ou du non-respect des précautions d'emploi.
Article 10 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site www.entredeuxhaies.fr, notamment les textes, photographies, illustrations, graphismes, vidéos, logos, créations, designs, recettes, identités visuelles, marques, ainsi que leur mise en page, sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable d'Entre Deux Haies est strictement interdite.
La marque Entre Deux Haies, son identité visuelle ainsi que les créations associées demeurent la propriété exclusive d'Alexandra Massoullié.
Article 11 – Protection des données personnelles
Entre Deux Haies collecte et traite certaines données personnelles du client dans le cadre de la gestion des commandes, de la relation commerciale et du fonctionnement du site internet.
Ces traitements sont réalisés conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française applicable.
Les données collectées sont exclusivement destinées à :
- la gestion des commandes ;
- la préparation et l'expédition des colis ;
- le service après-vente ;
- la gestion des paiements ;
- la communication avec le client ;
- le respect des obligations légales.
Les données personnelles ne sont jamais revendues à des tiers.
Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d'un droit :
- d'accès ;
- de rectification ;
- d'effacement ;
- de limitation ;
- d'opposition ;
- de portabilité de ses données.
Toute demande peut être adressée à :
Les modalités complètes de traitement des données sont détaillées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 12 – Médiation des litiges de la consommation
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le client est informé qu'il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à Entre Deux Haies.
Avant toute saisine du médiateur, le client s'engage à adresser une réclamation écrite au service client d'Entre Deux Haies afin de tenter de résoudre le différend à l'amiable.
À défaut de résolution, le client peut saisir le médiateur suivant :
ANM CONSO
2 rue de Colmar
94300 Vincennes
Site internet : https://www.anm-conso.com
Le client peut également consulter la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse suivante :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
Cette plateforme permet aux consommateurs de déposer une réclamation en ligne dans le cadre d'un litige relatif à un achat effectué sur internet.
Article 13 – Force majeure
Entre Deux Haies ne pourra être tenue responsable de tout retard ou inexécution de ses obligations résultant d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative :
- catastrophe naturelle ;
- incendie ;
- pandémie ;
- guerre ;
- grève des transporteurs ;
- interruption des réseaux de communication ;
- décision administrative empêchant l'exécution normale de la commande.
Lorsque l'événement de force majeure se prolonge au-delà d'un délai raisonnable, chaque partie pourra mettre fin au contrat dans les conditions prévues par la loi.
Article 14 – Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des dispositions protectrices applicables au consommateur.
Article 15 – Service client
Pour toute question concernant une commande, un produit ou les présentes Conditions Générales de Vente, le service client peut être contacté :
Par courrier électronique :
Par courrier postal :
Entre Deux Haies
16 rue Dugommier
75012 Paris
France
Le service client s'efforce de répondre dans les meilleurs délais.
Article 16 – Acceptation des Conditions Générales de Vente
La validation d'une commande sur le site www.entredeuxhaies.fr implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation définitive de sa commande et les accepter sans restriction ni réserve.